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Elections des représentants des locataires 2026 pour le Conseil d'Administration de Versailles Habitat

Comme tous les 4 ans, les locataires éliront leurs représentants au Conseil d'Administration au mois de novembre 2026.

A Versailles Habitat, la date de dépouillement des votes aura lieu le 1er décembre. Voter est important pour dialoguer avec votre bailleur et participer à la vie et aux décisions de Versailles Habitat qui vous concernent.

Contact

Mode de scrutin

Scrutin secret à un tour de listes présentées par des associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat, au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne poursuivant pas des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Les résultats seront affichés dans les halls d’immeubles au plus tard le vendredi 4 décembre et vous pourrez les consulter sur le site internet.

affiche mobilisation des locataires élections 2026

L'égibilité des candidats est fixée par l’article R 422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. Peuvent se présenter, à l’exclusion des membres du personnel de Versailles Habitat, les personnes physiques, âgées de 18 ans au minimum, ne tombant pas sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12 du Code de la construction et de l’habitation, pouvant produire soit la quittance de loyer du mois précédent l’acte de candidature, soit un reçu (en cas de paiement partiel) ou la décision de justice octroyant des délais de paiement.

Les électeurs sont :

  • Les personnes physiques qui ont conclu avec Versailles Habitat un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de Versailles Habitat.
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de Versailles Habitat six semaines avant la date de l’élection.
  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation, un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection; les associations ou centres précités transmettent à Versailles Habitat la liste de ces sous-locataires au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection.
  • Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

 

Infos pratiques

Comment poser sa candidature ? 

Les listes de candidats doivent être présentées par des associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat, au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale, et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Pour être recevable, chaque liste devra comporter six candidats, être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et parvenir au siège de Versailles Habitat au plus tard le 6 octobre 2026 à 12h00.

Chaque liste de candidats doit déposer:

  • une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat présent sur les listes, 
  • une déclaration sur l’honneur individuelle de non condamnation au titre des cas de figures prévus à l’article L.423- 12 du Code de la construction et de l'habitation pour chaque personne présente sur les listes, 
  • un document ou une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté à cet effet par l'organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation, 
  • la profession de foi (A4 recto verso maximum), 
  • et s’il y a lieu, une copie certifiée conforme à l'original des statuts et un extrait certifié conforme du texte de création publié au Journal Officiel. 
  • Les listes retenues seront affichées dans chaque cage d’escalier à partir du 26 octobre 2026.

Comment voter ? 

Afin de permettre le vote le plus large, Versailles Habitat a choisi un double mode de scrutin : par correspondance et sous forme électronique.

  • Le vote par correspondance est organisé avec l’utilisation d’une enveloppe T préaffranchie. Vous votez pour une liste complète, sans rature ni panachage. pour le vote par correspondance, la date limite de réception des bulletins de vote à la Poste est fixée au lundi 30 novembre 2026 à minuit (pas de dépôt au siège de Versailles Habitat).

• Le vote en ligne est possible en vous connectant sur le site www.versailles-habitat.fr, puis en cliquant sur la rubrique « Élections des représentants de locataires 2026 ». Il vous suffira de renseigner vos codes d’accès, confidentiels et anonymes, reçus dans votre courrier de novembre et d’effectuer votre vote en toute confidentialité jusqu’au 1er décembre 2026 à 9h30.

Modifié le
24/09/2026