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Incivilités et troubles : des "petits riens" qui, répétés, empoisonnent la vie d'une résidence

Les troubles de voisinage sont des nuisances anormales, répétées dans le temps, de nuit comme de jour, qui créent une gêne manifeste, et qui portent atteinte à la tranquillité et à la santé du voisinage.

Les premiers exemples qui viennent à l'esprit sont : les tapages nocturnes, les nuisances olfactives, les violences, les dégradations, le vandalisme...toutes ces nuisances engendrent vite de la mésentente, voir des comportements violents entre locataires. Joint au contrat de bail des locataires, et signé en même temps, le règlement intérieur de Versailles Habitat doit être respecté, et rappelle les règles du Bien-Vivre ensemble. 

Contact

Pour les dépôts sauvages d'encombrants ou de déchets, qui risquent d'attirer des nuisibles, des amendes sont ajoutées sur le montant des loyers des locataires identifiés comme auteurs de ces dépôt sauvages. Le coût forfaitaire s'élève à 35€TTC.

Afin de sortir les encombrants uniquement le jour indiqué, ou la veille, à l'endroit prévu à cet effet, vérifiez sur le site internet de la ville où vous habitez, le ou les jour(s) de ramassage. Ou encore mieux, téléchargez sur votre smartphone les applis! 

  • "T.R.I. VGP" pour les communes de l'agglomération de Versailles Grand Parc
  • "SQY TRI" pour les communes de l'agglomération de St Quentin en Yvelines.
gravats déposés dans les logettes à déchets ménagers

En 2024-2025, les nuisances enregistrées par Versailles Habitat concernent avant tout les nuisances sonores, olfactives, verbales et autres, puis le tri des déchets non respecté, et viennent ensuite les objets suspendus ou jetés par les fenêtres, et la pose de brise-vues inadéquats.

Si les nuisances perdurent, l'action de Versailles Habitat suit un protocole établi : 

  • un premier courrier rappelant au respect du règlement intérieur
  • un courrier de rappel
  • un courrier de mis en demeure
  • une action en justice
  • une résiliation du bail.

 

Infos pratiques

Le règlement intérieur de Versailles Habitat interdit formellement : 

  • tout bruit excessif de jour comme de nuit
  • le stationnement gênant ailleurs que sur les emplacements signalés
  • la cigarette dans les halls et les parties communes (couloirs, halls, locaux à poubelles, couloirs de caves..) et même les aires de jeux
  • l'installation de brise-vues ou autres matériaux aux appuis des fenêtres et garde-corps des balcons et loggias
  • les objets suspendus, leur stockage sur le rebord des fenêtres,sur les balcons, sur les garde-corps... comme le linge ou les pots de fleurs
  • les encombrements de parties communes, comme leur dégradation (jet de déchets par les fenêtres, dégradations de locaux, d'allées, de pelouses...)
  • les encombrements de places de parking
  • le stockage de matériaux ou d'objets inflammables et /ou dangereux sur les loggias, balcons, terrasses.
Modifié le
13/11/2025