Les assemblées générales

Dans une copropriété, la propriété d’un immeuble est répartie entre tous les copropriétaires. 

Ces derniers peuvent posséder un ou plusieurs lots privatifs du bien : un appartement, un box, une cave, etc. + une quote-part des parties communes, ce qui permet de calculer les charges de copropriété de chaque propriétaire ainsi que son nombre de voix lors des assemblées générales annuelles. Cette quote-part s’exprime en tantièmes.

Chaque année, le syndicat des copropriétaires se réunit afin de décider et de voter les décisions de copropriété. Cela peut concerner le budget prévisionnel, les comptes annuels, les travaux de copropriété, etc.

Les résolutions doivent être votées à la majorité : soit la majorité simple, la majorité absolue, la double majorité ou à l’unanimité. Le type de majorité applicable dépend de l’importance des résolutions votées.